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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304705_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

d'une déclaration d'exploiter au titre des rubriques n°2710-1 et 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement le 26 novembre 2021 ; un recours est pendant devant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900955_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'existence d'une instance pendante visant à la condamnation des assureurs des constructeurs devant le juge judiciaire : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000609_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

; l'absence de prise en compte des deux plus mauvaises années sur les cinq dernières ne représente qu'une variation à la hausse du montant de l'indemnité qui lui est due d'environ 8% ; le préjudice devant

Source officielle

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