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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601237_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601285_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302338_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représentant le préfet du Doubs ; - Me Dravigny, représentant la commune d'Osselle-Routelle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202519_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il soutient que l'expertise est utile dès lors qu'elle permettra de déterminer les éventuels manquements commis durant les interventions chirurgicales qu'il a subies au centre hospitalier de La Rochelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108751_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rousset présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106108_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301823_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le désistement de la requête de la société Rouxel étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502656_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600730_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition de l’urgence est présumée en présence d’une sanction disciplinaire qui la prive de revenus durant plus d’un mois ; la décision contestée la place

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500670_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A G, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007403_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

position adoptée par l'architecte des bâtiments de France dans son courrier du 12 avril 2019 quant à la nature des travaux menés par l'association syndicale libre des riverains de l'avenue François Roussel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102816_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle : 2.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2303004_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500140_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle ne justifie, cependant, d’aucune insertion sociale ou professionnelle particulière durant cette période.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601185_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508501_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D..., détenu au centre pénitentiaire de Mulhouse Lutterbach, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303686_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant la commune du Bordeaux.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210392_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience, le rapport de Mme Rousselle, présidente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302567_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel, représentant la communauté de communes Sud-Gironde.

Source officielle

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