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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206269_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206589_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207389_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305945_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial Sud-Ouest, a déféré au tribunal comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306284_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial Sud-Ouest, a déféré au tribunal comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307230_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400040_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
domaine public limitrophe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202267_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La SCI Weinstein et la SCCV Boulevard de l'Ouest ont demandé l'annulation de l'arrêté en date du 3 octobre 2018, par lequel le maire de la commune du Raincy a retiré à la SCCV Boulevard de l'Ouest le permis
Source officielle2ème chambre
DTA_2301389_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. " Selon l'article R. 431-14 de ce code : " Lorsque le projet
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003736_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ces travaux ont été confiés par la CODAH à la société Eiffage Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage), et aux sociétés Clôtures Bataille et Clôtures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2215991_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Huin, rapporteur public, - et les observations de Me Berthelot, avocate de la société Domaine de Lorgerie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100885_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déclassant la branche sud du chemin de fer, puis après avoir fait partie du domaine privé de l'Etat, a été réintégré dans le domaine public de l'Etat par l'effet de la loi du 3 janvier 1986 relative à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302338_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301162_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial Sud-Ouest, a déféré au tribunal comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206072_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206196_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206468_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206956_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial du Sud-Ouest, défère au tribunal comme prévenue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305932_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, l'établissement Voies navigables de France, représenté par le directeur territorial Sud-Ouest, a déféré au tribunal comme prévenu
Source officiellePage 8 sur 92