CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

fournit pas davanatge de précisions sur sa situation et ses conditions de vie entre la date de suspension de ses conditions matérielles d'accueil, décision qu'il n'a au demeurant pas contestée, et sa demade

Source officielle

3ème chambre

DTA_2000580_20220722

Administratif

22 juillet 2022

rendue impossible par l'installation d'un plan de grilles dont l'inclinaison, la vitesse et l'espacement des barreaux sont compatibles avec les capacités de franchissement des espèces susceptibles de dévaler

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2203814_20250623

Administratif

23 juin 2025

maîtrise foncière insoluble ; les taux de mortalité sont très faibles de l'ordre de 2 % pour des sujets de 10 cm qui forment l'essentiel des dévalants : l'impact global sur l'ensemble du contingent qui dévale

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522674_20260116

Administratif

16 janvier 2026

L... demeurant 5/7 rue Travot à Cholet (49300) ; la SCI Amada domiciliée 10 rue du Devau à Cholet (49300) ; M. U... M... et Mme Z... M... demeurant 6 rue Travot à Cholet (49300) ; M. et Mme Q...

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203938_20250221

Administratif

21 février 2025

B C, représenté par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513698_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Mme A... soulève les moyens suivants : « je n’ai jamais réceptionné sur mon compte ANEF un message me faisant que je devais joindre des pièces complémentaires.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200986_20231102

Administratif

2 novembre 2023

chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, fixe, en son article 1err, la date de la fermeture de la chasse des colombidés, dont le pigeon ramier, au 10 février, correspondant à la fin de la décade

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509581_20250925

Administratif

25 septembre 2025

. / Le consulat de France à Nairobi m'a informée qu'il ne procédait à cette légalisation que pour les personnes résidant sur le territoire kenyan et que je devais, en tant que résidente en France, suivre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2311262_20260327

Administratif

27 mars 2026

E..., représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à verser à chacun la somme de 6 000 euros en réparation des conséquences dommageables

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303313_20250402

Administratif

2 avril 2025

alimentaires périssables : / a) Trente jours après la date de livraison ; / b) Ou, en cas de facture périodique au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts, trente jours après la fin de la décade

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204859_20251023

Administratif

23 octobre 2025

les filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l’exception de l’anguille de moins de 12 centimètres, doivent être retirés de l’eau pendant une période de vingt-quatre heures par décade

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100128_20230511

Administratif

11 mai 2023

A B, représenté par Me Devaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la fixation de sa rémunération à la somme de 31 602 euros TTC ; 3°) à la mise à la charge

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2101567_20220914

Administratif

14 septembre 2022

qui soutient de surcroît à l'appui de sa requête " qu'il était donc convenu de façon tacite avec mon ex-mari et moi que pour me permettre de pouvoir payer 170 € de pensions alimentaires par moi, je devais

Source officielle

8ème chambre

DTA_2404460_20250219

Administratif

19 février 2025

privé, pour y suivre la formation " prépa digitale " au titre de l'année 2019/2020, puis, à l'école La Fontaine, établissement d'enseignement supérieure privé, en première année du cycle " bachelor/demade

Source officielle

6ème chambre

DTA_2300136_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Métropole européenne de Lille (MEL) et le département du Nord à leur verser la somme de 20 000 euros au titre du trouble de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400464_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B, responsable financier au sein de la SPL Muvitarra, assisté de Me Devaux, a été entendu lors d'un d'une entretien pour lequel il disposait d'une délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401114_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401335_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001527_20220713

Administratif

13 juillet 2022

En premier lieu, la décision attaquée du 8 octobre 2019 a été signée par Mme Pascale Devallée, Vice-présidente chargée de la politique de l'habitat, qui bénéficiait d'une délégation de signature qui lui

Source officielle

magistrat ROUSSEAU

DTA_2101777_20220713

Administratif

13 juillet 2022

VNF n'a pas été informé de la présence d'une bouée " déradée " se trouvant dans la zone de navigation.

Source officielle

Page 8 sur 9

← Précédent Suivant →