Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2206159_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
du département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100294_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
E C, représenté par Me Boukara, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2020 par lequel la préfète de la Creuse l'a assigné
Source officielle1ère chambre
DTA_2400722_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D’autre part, aux termes du premier alinéa de l’article 375 du même code : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201943_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
C le 15 octobre 2020 et le 10 juin 2022, que le rapport d'enquête de moralité et de domicile du 11 décembre 2018 de la police aux frontières fait état d'un comportement violent et menaçant de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500628_20250219
19 février 2025
19 février 2025
En dernier lieu, si M.
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