Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2400944_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
requérante a reçu notification de sa désignation le 21 juin 2023 et que le délai de recours expirait trente jours plus tard, la seule mention de la date du 21 juin 2023 présente sur l'enveloppe produite aux débats
Source officielle4ème chambre
DTA_2208137_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort également de ces débats parlementaires que, s'agissant particulièrement du quatrième et dernier cas, tenant à " l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ", le
Source officielle4ème chambre
DTA_2006967_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2301726_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ont été informés des orientations proposées telles que modifiées après ces débats au sein des conseils municipaux et qu'ils ont été mis à même d'en discuter utilement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303313_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2306779_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ensuite, la commune verse au débat des factures destinées à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201919_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
présentation de la carte communale précise que l'analyse conduite met en évidence la concentration des demandes de permis de construire sur des secteurs tels que, notamment, le Valadou, les éléments versés au débat
Source officielle2ème chambre
DTA_2204162_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
lorsque celui-ci procède de l'initiative du maire d'une commune membre et ne porte que sur son territoire, ou par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat
Source officielle4ème chambre
DTA_2205902_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
présentent aux épreuves ponctuelles, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, mentionnées au cinquième alinéa de l'article D. 643-19 du code de l'éducation et organisées au début
Source officielle6ème chambre
DTA_2101634_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le 13 novembre 2017, il a été nommé en poste adapté de courte durée au collège Les Baous de Saint-Jeannet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502319_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La préfète du Rhône a versé au débat les avis rendus le 7 mai 2024 concernant C... D..., le 22 mai 2024 concernant F... D... et le 22 mai 2024 concernant A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette prescription est valable pour tous les évènements pluvieux jusqu'à l'événement d'occurrence 30 ans. () Les débits seront écrêtés au débit naturel avant aménagement ou au plus au débit de 6 l / ha
Source officielle2ème chambre
DTA_2209681_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
aval, le débit de fuite sera de 15 l/s/ha.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sur la demande tendant à écarter des débats les écritures en défense : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403825_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ainsi, le sursis à statuer prévu à l’article 194 de la loi du 22 août 2021 doit en principe être mobilisé avant la tenue du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables
Source officielle4ème chambre
DTA_2208369_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort également de ces débats parlementaires que, s'agissant particulièrement du quatrième et dernier cas, tenant à " l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ", le
Source officielle4ème chambre
DTA_2208495_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ressort également de ces débats parlementaires que, s'agissant particulièrement du quatrième et dernier cas, tenant à " l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ", le
Source officielle4ème chambre
DTA_2207109_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il ressort également de ces débats parlementaires que, s'agissant particulièrement du quatrième et dernier cas, tenant à " l'existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif ", le
Source officielle4ème chambre
DTA_2108896_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
liées à l'absence d'enquête publique préalable à l'adoption de ce plan, à l'absence de plan parcellaire et à l'absence de convocation des conseillers municipaux au moins trois jours francs avant le début
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