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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514341_20250811
11 août 2025
11 août 2025
A B, représenté par Me Poirier, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417759_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602311_20260225
25 février 2026
25 février 2026
exécution de la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2211168_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418882_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C D et au préfet des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314128_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine () ; ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206591_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Copie en sera adressée à la commune de Muret, au département de la Haute-Garonne, à Mme E K, à Mme I F, à Mme N F, à M. M F, à Mme L J, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607990_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... du logement de fonction qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la piscine Georges Hermant située au 6-10 rue David d’Angers 75019 Paris et de tout occupant de son chef, sans délai à compter de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313234_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302794_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, la société Bortoli Architecture, représentée par Me David, demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Jean-De-Tholome à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507072_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit d’observations en défense, ne le conteste pas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311441_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine ayant assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209296_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder à l'enregistrement de la réouverture de son dossier ; 5°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un formulaire de réouverture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207155_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Mme B, représentée par Me David, a répondu à ce courrier par une lettre enregistrée le 4 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500572_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216603_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, représenté E Me David, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 août 2022 E laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311747_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de 6 mètres si la façade ou partie de façade du bâtiment le plus haut comporte des baies ; / - la hauteur du bâtiment le plus bas ou la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut avec un minimum de
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300200_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représentée par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de la perte de certains de ses effets
Source officiellePage 8 sur 61