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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401019_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
représentée par Me Wallart, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de toute décision de passation du marché de curage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301731_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
travaux de reprise chiffrés par l’expert judiciaire, à 90 293,25 euros pour la réinstallation d’un dégrilleur, à 34 728,17 euros pour la reprise complète de l’ouvrage amont, à 5 000,86 euros pour le curage
Source officielle3ème chambre
DTA_1903168_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport d’expertise du 25 septembre 2024 souligne la présence d’atracurium, un curare pouvant induire une paralysie des muscles respiratoires, dans les analyses toxicologiques effectuées sur la victime
Source officielle1ère chambre
DTA_2001113_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Dans ces conditions, il est établi que les travaux de curage du fossé ont drainé une zone humide d'une superficie qui était, en tout état de cause, supérieure à 0,1 hectare (1 000 m²).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507243_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
aucune décision administrative ; aucune autorisation d'exploiter le site de baignade n'a été délivrée à la commune du Cheylard, qui ne dispose que d'un arrêté l'autorisant à effectuer des travaux de curage
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303086_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : en application des articles 1406 et 1517 du code général des impôts, les travaux de curage et de désamiantage en raison desquels l’intérieur de son immeuble se trouvait à l’état «
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
articles R. 532-1 du code de justice administrative et, au besoin, sur le fondement de l'article R. 531-1 du même code, une mesure d'expertise pour constater, avant, pendant et après les travaux de curage
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504138_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le 7 avril 2025, la société Gagneraud Construction a remis une offre pour le lot n° 2 " Curage - Maçonnerie ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La partie Sud de cette parcelle jouxte une zone de servitude de curage de 5 mètres de large dans laquelle se situe d'ailleurs la limite de propriété des pétitionnaires marquée par une clôture, cette zone
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101460_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par ailleurs, sur le curage avec coltinage vertical des déchets par trémie intérieure de la cage d'ascenseur ou par l'extérieur, si la société requérante fait valoir qu'elle propose d'utiliser un lift
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
contre les crues tels que : digues, bourrelets, levées de terre le long de l'Isère et de ses affluents ; / ' des ouvrages d'assainissement de la plaine tels que : ouverture de canaux d'assainissement, curage
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2400794_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Elle soutient que : en application des articles 1406 et 1517 du code général des impôts, les travaux de curage et de désamiantage en raison desquels l’intérieur de son immeuble se trouvait à l’état «
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2407970_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
répondent toujours pas à leur demande portant sur la communication de « tous documents relatifs aux travaux projetés par la Commune portant sur ce déversoir d’orage », qui ne peuvent être seulement un curage
Source officielleChambre 3
DTA_2303046_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taxi Ncy Stéphanie ne sont pas fondés. II.
Source officielleChambre 3
DTA_2301613_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Taxi Ncy Stéphanie ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
même ce même rapport que l'expert a prescrit d'interdire l'accès au chemin piétonnier et de le rouvrir quand le mur formant le soutènement de la berge sera consolidé, de procéder au nettoyage et au curage
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304713_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Elle soutient que : - le projet de démolition de l'ancien château d'eau en structure pré-fabriquée comporte des phases de curage, désamiantage et déconstruction ; - compte tenu de l'ampleur des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502127_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
institutionnelle régionale ; - le site classé est en péril, malgré un début de revalorisation du parc et des abords, et la programmation des travaux est suspendue dans l'attente de validation des phases curage
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2101308_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
requérante soutient avoir procédé à la déconstruction de la cuisine, de la sacristie, de la fosse d'ascenseur, de la véranda, de la passerelle de liaison entre l'aile E et l'aile G, de dallages, ainsi qu'au curage
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2403769_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ces objectifs se sont traduits par le curage de l'ensemble dégradé, la rénovation du local commercial existant au rez-de-chaussée, l'amélioration des moyens de lutte contre les incendies, la reprise du
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