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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602612_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guiader ; - les observations de Mme A... pour le CROUS de Paris ; - M. B... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602613_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guiader ; - les observations de Mme B... pour le CROUS de Paris ; - M. A... n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505599_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002993_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Croix-Valmer ; - et les observations de Me Grau, représentant la SARL Elaulie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304005_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 17 avril 2023, que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2318405_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Elle soutient que : le marché conclu entre le CROUS Nantes Loire-Atlantique et la société Sesar Ouest ne lui a pas été cédé en application de l’article L. 642-7 du code de commerce ; le CROUS n’a pu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304010_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 17 avril 2023, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513380_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513381_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513382_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513383_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513384_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513385_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513386_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513387_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513388_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513390_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513391_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513392_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301515_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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SIREN 753916782Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

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20/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 925010092Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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SIREN 922831227Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

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