CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 869 résultats pour « Combepine »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300508_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

préfecture, dans un délai bref, afin qu'il puisse déposer une demande de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300586_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300588_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300596_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300095_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300281_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300796_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300797_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300798_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300799_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300799_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300818_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300819_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300823_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300824_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300825_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

puisse déposer une demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301551_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

dans cet intervalle, de le munir d'un récépissé de titre de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, sur le fondement des dispositions combinés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303553_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions présentées au titre des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304106_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3) de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212716_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Dogan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement combiné des articles

Source officielle

Page 8 sur 3444

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COLLOMB COMBEPINE

SIREN 522864768Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

13/03/2022

Voir →

Modifications diverses

JOSEPH, Dorothy, COMBEPINE

SIREN 449831759Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

01/12/2021

Voir →

Radiations

JOSEPH, Dorothy, COMBEPINE

SIREN 449831759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

28/12/2018

Voir →

Créations

JOSEPH, Dorothy, COMBEPINE

SIREN 449831759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

13/12/2018

Voir →

Radiations

SNACK DU CAMPING DE L'ARDECHE, BILLAUT, Carine, Florence, COMBEPINE

SIREN 751832643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

10/11/2017

Voir →