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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327212_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu : - le code de la commande publique ; - la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 ; - le cahier des clauses techniques particulières - le code de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102939_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de commerce ; - le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures produits et services ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2003746_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce catalogue est soumis à la DISP pour validation. () Le Titulaire assure la distribution des catalogues et la collecte des bons de cantine selon les périodicités minimales indiquées ci-dessous.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004001_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce catalogue est soumis à la DISP pour validation. () Le Titulaire assure la distribution des catalogues et la collecte des bons de cantine selon les périodicités minimales indiquées ci-dessous.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003193_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce catalogue est soumis à la DISP pour validation. () Le Titulaire assure la distribution des catalogues et la collecte des bons de cantine selon les périodicités minimales indiquées ci-dessous.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003194_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce catalogue est soumis à la DISP pour validation. () Le Titulaire assure la distribution des catalogues et la collecte des bons de cantine selon les périodicités minimales indiquées ci-dessous.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003195_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce catalogue est soumis à la DISP pour validation. () Le Titulaire assure la distribution des catalogues et la collecte des bons de cantine selon les périodicités minimales indiquées ci-dessous.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002011_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce catalogue est soumis à la DISP pour validation. () Le Titulaire assure la distribution des catalogues et la collecte des bons de cantine selon les périodicités minimales indiquées ci-dessous.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100659_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ce catalogue est soumis à la DISP pour validation. () Le Titulaire assure la distribution des catalogues et la collecte des bons de cantine selon les périodicités minimales indiquées ci-dessous.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400654_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
juillet 2019, un état périodique n°7 d'un montant cumulé de 397 341,25 euros, dont le montant des travaux pour cet état périodique de 24 995,87 euros demeure impayé ; l'état périodique n°7, qui a été validé
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2217895_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
techniques particulières en matière de durée d'intervention des travaux ; - l'article 8.1 du cahier des clauses administratives particulières lui donne droit à indemnisation ; - elle est fondée à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205462_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
des autorisations d’urbanisme auxquelles il avait accès ainsi que, pour l’un d’entre eux, sur l’absence d’obtention de l’autorisation d’urbanisme qu’il était lui-même en charge d’instruire ; cette clause
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article 55-1 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux : " 55.1.1 Tout différend entre le titulaire et le maître d'œuvre ou entre le titulaire et le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
; - la décision de résiliation pour faute et à ses frais et risques revêt un caractère disproportionné ; - elles n'ont procédé à aucune surfacturation, les prestations ayant été acceptées, validées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2204441_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C étaient réunies, a fixé la dette locative à la somme provisionnelle de 5 759 euros, a suspendu les effets de la clause résolutoire et autorisé M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206233_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est
Source officielle2ème chambre
DTA_2008349_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il lui est, en outre, reproché d'avoir persisté dans la pratique consistant à passer commande sans attendre la validation du bon de commande, malgré plusieurs rappels à l'ordre antérieurs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216776_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Elle soutient que : - le titre de recette a été émis en méconnaissance de l’article 37.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204019_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elles soutiennent que : - leur requête n’a pas été présentée tardivement, dès lors, d’une part, que l’article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108439_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: - sa requête est recevable dès lors que : o l'absence de paiement dans le délai imparti par la mise en demeure caractérise un différend au sens des stipulations de l'article 50 du cahier des clauses
Source officiellePage 8 sur 90