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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201490_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le président de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a exercé le droit de préemption urbain sur un bien sis 11-13 rue Louveau à Châtillon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500709_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Châtillon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300586_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A est affecté à Châtillon-en-Michaille à compter du 15 juillet 2015. Il fait valoir que la réintégration de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102117_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A sur son poste d'adjoint au commandant d'unité, affecté à la brigade motorisée de Chevillon ; 3°) d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201747_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la commune de Cheminon (51), représentée par la SELAS cabinet Devarenne associés, demande au tribunal, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210990_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Mme A D, experte, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de désamiantage et de déconstruction du stade nautique sis 57 rue Jean Bouin à Chatillon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514500_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater l’attente grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales qu’elle invoque ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Chevilly-Larue
Source officielle2ème chambre
DTA_2006124_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : Mme B versera une somme de 500 euros à la commune de Viry-Châtillon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2601100_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le26 mars 2026, la commune de Val-et-Châtillon demande au juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la
Source officielleMagistrat Jauffret
DTA_2102819_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, PK 145, rive gauche, 91170 Viry-Châtillon, domaine public fluvial alors géré par le Port Autonome de Paris.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009356_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C et Mme G demandent au tribunal d'annuler le permis de construire du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Chatillon a autorisé M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2006762_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
ministre de l'intérieur a retiré des points du solde afférent à son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 14 août 2016 à 8h24 à Lille (un point), 9 juin 2018 à 22h48 à Viry-Châtillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2315656_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un arrêté PC 092 020 23 B0002 du 2 juin 2023, la maire de Chatillon a délivré à la commune de Chatillon un permis de construire en vue de la construction d’une école maternelle, sur un terrain situé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301478_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 mai et 1er juin 2023, la société Chatillon Architectes, représentée par Me Riquier, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503767_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C A du centre provisoire d'hébergement (CPH) de Malakoff géré par l'association du Centre d'action sociale protestant (CASP) situé, 26 rue du Panorama à Châtillon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006605_20250828
28 août 2025
28 août 2025
, Parnans, Saint-Paul-les-Romans et Saint-Lattier afin de protéger Chatillon-Saint-Jean, Parnans, Saint-Paul-lès-Romans et Romans-sur-Isère contre les crues de la rivière " Joyeuse " ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501032_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Le Chevillier de la somme de 1 100 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211810_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêté du 15 janvier 2024, la maire de Châtillon a délivré à M.
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2209807_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
2022 et le 28 juin 2023, Mme B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Viry-Châtillon
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La communauté de communes de Châtillon-sur-Marne, Passy Grigny et Baslieux-sous-Châtillon a fait réhabiliter le réseau d'assainissement et les stations d'épuration afférentes par des travaux dont elle
Source officiellePage 8 sur 35