Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300837_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204042_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208025_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300470_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B A, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325896_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la société FOW, représentée par Maître Chaussade, de la SELARL Delsol avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202349_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle2ème chambre
DTA_2100364_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101650_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, premier conseiller, - et les conclusions de Mme D, rapporteure-publique, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101651_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, premier conseiller, - et les conclusions de Mme D, rapporteure-publique, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101652_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, premier conseiller, - et les conclusions de Mme D, rapporteure-publique, Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102075_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, premier conseiller, - les conclusions de Mme F, rapporteure-publique, - les observations de Me Néant, représentant Mme G épouse C et de Me d'Audigier représentant la commune de Le Cailar
Source officielle2ème chambre
DTA_2102077_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, premier conseiller, - les conclusions de Mme F, rapporteure-publique, - les observations de Me Néant, représentant Mme G épouse C et de Me d'Audigier représentant la commune de Le Cailar
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, premier conseiller, - les conclusions de Mme F, rapporteure-publique, - les observations de Me Néant, représentant Mme G épouse C et de Me d'Audigier représentant la commune de Le Cailar
Source officielle2ème chambre
DTA_2200711_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301919_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Chaussard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201711_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, F. CHEVILLARD La présidente, C.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102717_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Notre-Dame-des-Victoires, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102718_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Saint-Michel, représenté par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un courrier, enregistré le 9 octobre 2023, le CHRU de Besançon, représenté par Me Chaussade, prend acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303849_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officiellePage 8 sur 84