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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402914_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
remplit toujours les conditions pour se voir attribuer un logement : elle est âgée de 78 ans et son logement n'est plus adapté à son état de santé ; - elle comprend que les logements en rez-de-chaussée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220963_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217587_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ville de Paris a délivré un permis de construire à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Le Patio portant sur la construction d'un immeuble de 19 logements avec commerce en rez-de-chaussée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305106_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
annuler l’arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Lot a refusé le permis de construire sollicité pour la construction d’une annexe de 49 m² de surface de plancher, constituée d’un rez-de-chaussée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202664_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
les chambres, le couloir et la cuisine, le séjour étant correctement chauffé par l'insert, tandis qu'un chauffage électrique a été installé dans la salle de bain, de sorte que " toutes les pièces sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104112_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - le motif opposé par l'ANAH est erroné dès lors que le thermo-poêle à granulés qu'il a acheté et fait installer est considéré comme une chaudière car il chauffe l'eau des sanitaires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402069_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
- une décision de fermeture justifiée d'un établissement ne constitue pas une atteinte illégale au principe de la liberté du commerce et de l'industrie ; - le maintien de l'activité au rez-de-chaussée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300037_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la largeur de chaussée des différentes allées internes, égale à cinq mètres, permet aisément aux véhicules de faire demi-tour à leurs intersections, sans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
En l'absence de réalisation d'une technique de mise hors d'eau, les équipements (coffret électrique, chaudières, ballon d'eau chaude, installation téléphonique) et matériaux sensibles seront installés
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
temporairement affecté la maison de Mme B ; - il n'est pas démontré que cette maison ancienne ne présentait pas, avant 2013, une certaine humidité ; - les travaux de réhabilitation du rez-de-chaussée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402339_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Article 2 :M. et Mme C E verseront à la commune de Challes-les-Eaux une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013294_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
délivré à la société Mega Invest un permis de construire n° PC 95680 20 00001 portant sur l'immeuble situé au 178 avenue Pierre Sémard à Villiers-le-Bel en vue de la rénovation du commerce du rez-de-chaussée
Source officielleChambre DALO
DTA_2202171_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204945_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleChambre DALO
DTA_2104349_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2400688_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'arrivée des pompiers sur les lieux, le feu était généralisé au rez-de-chaussée et gagnait le premier étage.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203753_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la maire de Saint-Jacques-de-la-Lande ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme E C portant sur la création d'un cellier en extension de son habitation située 5, rue Charles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201987_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 à raison de locaux sis 126 rue Saint-Charles
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