Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519244_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, la suspension des décisions implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309004_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., exerçant au 1 rue Cabanis à Paris 14e et le docteur G...
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108054_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une décision du 13 août 2021, le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a, sur recours préalable formé le 7 décembre 2020 par l'association tutélaire du Pas-de-Calais, confirmé sa décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522371_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Cartier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son autorisation provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521718_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Beaujard, magistrat désigné ; - les observations de Me Cariti-Brankov avocate commise d'office et de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522615_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Beaujard, magistrat désigné ; - les observations de Me Cariti-Brankov, avocate commise d'office et de M.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301182_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301762_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100480_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable, la décision attaquée ayant un caractère décisoire, ayant été produite et le syndicat de copropriétaires ayant qualité pour agir ; - la commune de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cartier La République mande et ordonne au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2400219_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300426_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Cartier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406579_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un arrêté de péril n° 2019_00687_VDM du 26 février 2019 du maire de Marseille ayant frappé l'immeuble situé 7 avenue Alphée Cartier (13003), la ville a
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2325134_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de séjour portant la mention ''salarié'' devient, selon les modalités prévues par la législation française, une carte de résident d'une durée de dix ans renouvelable. () " 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501711_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, ressortissant yougoslave né le 11 août 1977 a obtenu le bénéfice du statut de réfugié et dispose, à ce titre, d'une carte de résident.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301168_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301181_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2400992_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il fait valoir que, par une décision du 28 mai 2024, il a accordé à Mme A une carte de séjour temporaire mention " étudiant " et a retiré la décision du 26 mars 2024.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200678_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cartier La République mande et ordonne au préfet de région Bourgogne Franche-Comté en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 8 sur 82