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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2302398_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C... née B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2403797_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., - les observations de Me Caillet, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313377_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2023, la société PAX Ingénierie demande au tribunal d’enjoindre au syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés (SICPRH) de Lagny-sur-Marne, représenté par Me Cailloce
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202554_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B C, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châlons-en-Champagne a décidé de l'exclure
Source officielle2ème chambre
DTA_2102469_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B D, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 octobre 2020, 10 février et 1er juillet 2021 par lesquelles le maire de la commune de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300241_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 37 rue des Caillettes
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2506534_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Caillet, conseil de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302371_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2023, et un mémoire enregistré le 17 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201089_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100267_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Sanzari, représentant Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103074_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Callot, - les conclusions de M. Villard, - les observations de Me Jeudi, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M. I F s'est engagé dans l'armée de terre le 13 mars 2000.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104691_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105160_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Cottet-Emard représentant la société SecurAccès.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CALLOT ; - et les observations de Me Cans, représentant Mme et M. G. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205153_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Normandie MBD la déclaration préalable pour la création de fenêtres de toit, l'aménagement de la véranda et d'une partie du garage en pièce à vivre sur une maison d'habitation située 42 square André Caplet
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302218_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 40 500 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409562_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2408440_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Article 3 : L’État (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Caillet, avocate de M. A...
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