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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2213689_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
d'exécution proposés, celle-ci devant nécessairement être conforme aux calendriers d'envoi et de routage des documents.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002339_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
entrepreneurs, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le maitre d'œuvre à l'approbation du maitre d'ouvrage avant l'expiration de la période de préparation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
et sous réserve que Me Clerc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 800 euros à Me Cassandre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
pour assurer l'exécution des injonctions prononcées par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe dans son ordonnance n° 2400781 du 27 juin 2024, ainsi que, le cas échéant, un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510855_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Les Calanques
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502316_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté municipal n° 13/PERMPM/2025 du 10 mars 2025 prononçant l'interdiction de stationner dans l'impasse Calandau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501768_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et Me Guin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire valant division n° PC 013 045 24N0003 en date du 24 juin 2024 délivré par la commune de Graveson à la SCCV Le Calada
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105644_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105645_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105646_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105649_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602293_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
éthiopien et le calendrier grégorien, et qu’il est entré sur le territoire français le 10 décembre 2025 et que par conséquent sa demande d’asile a été enregistrée moins de quatre-vingt-dix jours après
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602303_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... d’évacuer le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé rue des Calanques à Miramas, mis à sa disposition par l’association Habitat Pluriel ; 2°) d’autoriser
Source officielle3ème chambre
DTA_2305385_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article 5.1.2 du CCAP du marché en litige relatif au calendrier détaillé d'exécution : " () Après visa du maître d'œuvre et du maître d'ouvrage, ce calendrier détaillé sera notifié par
Source officielle4ème chambre
DTA_2010104_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si l'appel à projet fixait un calendrier avec une phase d'instruction débutant en mars 2017 et des signatures de conventions intervenant à compter de juillet 2017, ce calendrier était prévisionnel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206272_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
déclare s'en remettre à l'appréciation du tribunal sur les mérites de la demande de récusation de l'expert et demande, dans l'hypothèse où il serait fait droit à la demande de récusation, de fixer un calendrier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403355_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
et végétaux protégés sur le site et aux abords du projet, ce dernier va entrainer la perte d'habitat desdites espèces et leur destruction ; - puisqu'il est indiqué dans le pré-diagnostic que le calendrier
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2403529_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si Mme D... fait valoir que les ATSEM de la commune de Villeurbanne sont soumis à un calendrier fixé par la direction de l’éducation, correspondant au calendrier scolaire, dont elle déduit qu’elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309626_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C E et Mme D A, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement situé au Foyer Saint Exupéry, Rue des Calanques Quartier de la Carraire, à Miramas (13140) mis à disposition par l'association
Source officiellePage 8 sur 153