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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2215011_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
-60-40 du 12 septembre 2012, des n° 70 et 90 de la doctrine administrative BOI-TVA-CHAMP-30-10-30-10 du 4 avril 2018 et de la définition de l'activité sociale résultant de l'instruction BOI-IS-CHAMP-10
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300818_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B dans les locaux de la piscine de Meudon troublent le bon fonctionnement du service public et l'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503436_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par Me Boyer, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200131_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il en résulte un risque de chute au sol de ces panneaux de bois.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204913_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
par sa présidente en exercice, demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de Bracquetuit approuvant la réalisation du projet du parc éolien du Bois
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323747_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... ne peut être lue isolément, qu’il y a lieu ainsi de prendre en compte la doctrine administrative BOI-IR-CHAMP-20-20-10-20160603, indissociable de la doctrine administrative BOI-IR-CHAMP-10-20160728
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
S'agissant du projet " développement d'une nouvelle formulation de béton " : 15.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
; - il méconnait l'article N8 du règlement de l'ancien PLU de Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N10 du règlement de l'ancien PLU de Bois-Guillaume ; - il méconnait l'article N11 du règlement
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304148_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
public mais a été affecté pendant 3 semaines au mois de juillet où il a été affecté à l'accueil de l'opéra Courtine quasiment désert pour " dépanner " en raison des quelques erreurs commises sur les bons
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601168_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201991_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C reconnaît dans ses écritures ne pas être en bons termes avec son supérieur hiérarchique direct.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2101033_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'achèvement des travaux remonte au 12 décembre 2020, date de la remise des clés de leur appartement ; - ce bien est inhabitable et nécessite des travaux ; - la documentation administrative référencée BOI
Source officielle9ème chambre
DTA_2308813_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un courrier du 22 mai 2023, le maire de la commune d’Aulnay-sous-Bois a refusé de faire droit à sa demande. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603010_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il est également titulaire de la compétence « Assainissement non collectif » qui comprend les contrôles de conformité et de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, incluant
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200561_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association des habitants de bois carré et les propriétaires de la parcelle S 1567 lieu-dit " habitation bois carré " située
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ce contrat a été transféré à la société Bois Chaleur Saint Jean.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003258_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Alliance Seeds n'établit ni même n'allègue que le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre pour les besoins de son activité, ne serait pas prépondérant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003271_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SAS Alliance Seeds ne soutient ni même n'allègue que le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis en œuvre pour les besoins de son activité, ne serait pas prépondérant.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1923024_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Elle soutient que : -c'est à tort que l'administration a fait application de l'article 155 A du code général des impôts ; -la mesure de tempérament prévue par le paragraphe n° 170 de la doctrine BOI-IR-DOMIC
Source officiellePage 8 sur 12181