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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512188_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, l'association centre de santé de la Boule, représenté par Me Bendrihem Helary, demande au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300112_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A, portant sur les désordres affectant l'usine de potabilisation des Terres Blanches situés sur la commune de Bouc-Bel-Air (13320), faisant suite à des travaux de reconstruction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400200_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la société Boule à neige, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Chapo'com à lui verser la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505482_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B, représenté par Me Bouyer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402743_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bouyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle France
Source officielle4ème chambre
DTA_2501712_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310608_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202433_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lawson-Body une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lawson-Body renonce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300226_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
, lequel est égal à 0 en cas d'absence de cahiers d'épandage et de ruissellement de boues (" niveau mauvais "). 17.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500318_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B C doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 18 juin 2024 par laquelle l'école Boulle à Paris (75012) a rejeté sa candidature au certificat d'aptitude professionnelle en section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500456_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200379_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Bouix, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600222_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., - et les observations de Me Thomas substituant Me Bouix, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503830_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à la somme de 800 euros à Me Bouix, avocat de M. A en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405915_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par sa requête, la société Bony Conseils demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206534_20220805
5 août 2022
5 août 2022
demandant au juge des référés du Tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des travaux de construction d'une unité de déshydratation des boues
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602202_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Daguerre de Hureaux a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2200203_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., et de Me Gouard-Robert, représentant la commune de Bouc-Bel-Air. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 22 juillet 2021, le maire de Bouc Bel Air a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417914_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Coutanceau Boul, demande au tribunal : 1°) de condamner la préfecture des Hauts-de-Seine à lui verser une indemnité d'un montant de 5 000 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505934_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : - une expertise portant sur la présence d'amiante dans le bâtiment 4 boulevard Henri Boulle
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