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DÉCISION / ECLI

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TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308635_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308649_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308652_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213262_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B exerçait, à la date de la décision attaquée, les fonctions de " ITS solution architect " pour la branche espagnole de l'entreprise SANOFI, à Barcelone.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507418_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A, qui se borne à indiquer qu'en l'absence de régularisation de sa situation, il ne pourrait participer à un voyage à Barcelone la première semaine d'avril 2025 dans le cadre de sa formation universitaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304766_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B C occupait sans droit ni titre un local situé 123 impasse Mitam à Barbentane (13570), et ordonné son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef du logement, au besoin avec le concours de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520519_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il verse à la présente instance, pour attester ses dires, un programme de son voyage touristique à Barcelone, qui fait état d'une très courte escale à Paris Charles de Gaulle le 8 juillet 2025 (arrivée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301066_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

denses au 17 janvier 2027, qu'elle ne dispose d'aucune station de radiotéléphonie mobile sur le territoire de la commune de Horgues, que ses stations implantées dans les communes de Laloubère et de Barbazan

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2211475_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

BARBERA L'assesseure la plus ancienne, M. C Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212759_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215948_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2216255_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204036_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207665_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107057_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105904_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308627_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308636_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308653_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13

DTA_2308654_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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BARBELANE, Sylvie, Odette, ALQUIER

SIREN 953233921Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

10/07/2026

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Créations

Grain de folie 64, BARBELANE, Sylvie, Odette, ALQUIER

SIREN 953233921Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/06/2023

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Modifications diverses

CABOT CABOCHE - EDUCATION CANINE, BARBELANE, Julia

SIREN 898423256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

28/10/2021

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Créations

CABOT CABOCHE - EDUCATION CANINE, BARBELANE, Julia

SIREN 898423256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

29/04/2021

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