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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326002_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326004_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Souleil-Balducci, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207121_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
toutes opération qui vise à maintenir le niveau du lac à la côté de 270,50 mNGF, menée sans l'autorisation administrative requise ; 2°) d'enjoindre à cette même communauté de communes de remettre le barrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2102685_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un courrier du 8 juin 2021, la direction départementale des territoires de la préfecture de Loir-et-Cher a donné son accord pour la réalisation de deux abaissements de barrages et a invité M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1808282_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
des immeubles qu'elle possède et qui subissent des dommages ; - le lien de causalité n'est pas avéré dès lors que les routes départementales RD 107 et RD 900 existent depuis plus longtemps que le barrage
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403468_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300561_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Balikci, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de Vinça ne sont caractéristiques d’aucun étiage naturel exceptionnel ; en amont du barrage de Vinça, à la station hydrométrique de « Marquixanes », le VCN3 de fréquence 10 ans s’établit à 1 511 l/s6,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, de la société Marc Barani Architecte, de l'atelier Christophe Presle, de la société Artelia, de la mutuelle des architectes français, de la société Abeille Iard, de la société Zurich Insurance Europe
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2006562_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le bâtiment dont la SCI Florriane est propriétaire, situé ZAL de Baralle à Baralle, est constitué de plusieurs cellules indépendantes abritant des commerces ainsi qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402714_20250204
4 février 2025
4 février 2025
du 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a déclaré cessibles des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de mise en conformité réglementaire de l'évacuateur de crue du barrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2300890_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société Jarménil HE est propriétaire des ouvrages du barrage de Barchetta, situé sur le territoire de la commune de Volpajola dans le département de la Haute-Corse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402052_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410165_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B, représenté par Me Balikci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2322107_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Balikci, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2301160_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005896_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Annecy à lui verser la somme de 36 549 euros en réparation des préjudices que lui ont causé les travaux de voirie réalisés rue de la Barrade
Source officielle2ème chambre
DTA_2301207_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301339_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400084_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ce barrage hydraulique est également le support de la route départementale n° 16.
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