, barème figurant en annexe 11-2 du décret du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, le taux de déficit fonctionnel permanent de Philippe

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2026 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elles ne sont pas non plus des proches de la requérant au sens du h) de l'article 2 de ce règlement.

de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique doit être regardée comme remplie. 9.

E F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. DÉCIDE : Article 1er : L'ONIAM est mis hors de cause. Article 2 : Le CHU de Rennes versera à M.

de l'article 2044 du code civil.

de l'article 2044 du code civil.

prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.

) de mettre à la charge de la SHAM la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de la SHAM la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 600-11 de ce code : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux articles L. 103-2 et L. 300-2 ne sont pas illégaux du seul fait des vices susceptibles d'entacher

Sur l’application de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : Il résulte des dispositions de l’article L. 741-2 du code de justice administrative que le juge administratif peut exercer

R. 111-2 du code de l'urbanisme et 3.3.2. du règlement de la zone UP1 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole ; - le projet méconnaît les articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et 3.3.2.

R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent les dispositions de l'article R. 423-50 du code de l'urbanisme ; - ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'article R.

de l'article 2044 du code civil.

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.