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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201018_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Confracourt a interdit l'emploi de tous pesticides, herbicides et débroussaillants dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le maire de Confracourt a interdit l'emploi de tous pesticides, herbicides et débroussaillants dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1916029_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - au cours de son accouchement à l'hôpital Antoine Béclère le 18 mars 2015, le médecin anesthésiste lui a injecté un produit autre que celui qui aurait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601907_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

l’arrêté n° DAJA 344/2025 du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) a prononcé la fermeture administrative temporaire du bâtiment Jean Hamburger de l’hôpital Antoine

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2203504_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

du 95 rue du faubourg Saint-Antoine " A l'Ours ", Mme X W, Mme A P, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202701_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune d'Antony conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514236_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

par Me Galy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 mai 2025 par laquelle le maire d'Antony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514626_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont elle a été l’objet à compter du 16 décembre 2023 à l’hôpital Antoine-Béclère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304914_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), du docteur E, et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de sa prise en charge à l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102191_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Les SCI Antoine et Elodie ont confirmé maintenir leur demande par courrier du 11 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307306_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B C est le père de quatre enfants inscrits au conservatoire d'Antony depuis 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306132_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 8 rue François Arago à Antony, de délivrer à titre temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414511_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, la société La Beyrouthine, représentée par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidium la commune d’Antony

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300750_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

16, section IY, située 22 Boulevard Antoine Gautier à Bordeaux appartenant à M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2426880_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le 26 septembre 2020, Mme B... a fait un choc septique, qui a nécessité son transfert dans le service de réanimation de l’hôpital Antoine Béclère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305528_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris en vue de déterminer les préjudices subis lors de la prise en charge à l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304412_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La commune de Saint Antoine sur l'Isle a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205124_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de dérogation pour l'entrée en classe de cinquième dans le collège de Lafrançaise Antonin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201925_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Confracourt a interdit l'épandage de tous pesticides dans le périmètre de protection rapprochée de la source de Saint-Antoine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600825_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 19 rue Antonin Paris, section cadastrée AC 450 à Sommières (30250) et appartenant à M. A... D..., présente un risque pour la sécurité publique.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ANTONIO, Engracia, Sebastiao, VITA

SIREN 108876160Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

23/08/2026

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Immatriculations

VOIGTMANN, JOSEPH MICKAEL ANTONIN, COOPER

SIREN 937832939Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

23/08/2026

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Créations

Questroy, Nicolas Antonio Laurent

SIREN 108732033Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

23/08/2026

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Créations

PARNIERE, Antonia

SIREN 106571649Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/08/2026

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Radiations

DAVY, Antonin, Henri, Jean

SIREN 107928038Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

21/08/2026

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