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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403108_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401341_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401367_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme C A soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405392_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 20 septembre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Anne Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : *
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405533_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405663_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nic demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406344_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406363_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400256_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Il a ensuite été scolarisé au collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil pour les années scolaires 2009 à 2013, avant d'être admis au lycée professionnel Aristide Briand au Blanc-Mesnil au titre des années
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106473_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206799_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
une requête enregistrée le 28 décembre 2022, l'union départementale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UDOGEC) et les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2307036_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, et compte tenu du fait que cette infraction persiste depuis de très nombreuses années, il y a lieu de condamner la SCI l'Anse de la Touline à une amende de 10
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2203443_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la Garenne, représentée par Me Righi et Me Guilosson, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... était propriétaire au sein de l’immeuble « Tour Obélisque » sont restés vacants au cours de l’année 2021 et de l’année 2022 en exécution d’un arrêté du 5 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201608_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ininterrompue d'au moins cinq ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101993_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant du seul point réellement en litige, à savoir la réalisation de trottoirs bétonnés que demande M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2226797_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404281_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ».
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, Mme C A, représentée par Me Anne Berthelot, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306445_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré au greffe les 27 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de
Source officiellePage 8 sur 2748