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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2005455_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
cru lié par l'avis de la commission administrative paritaire ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à ses compétences professionnelles, les conditions dans lesquels le stage s'est déroulé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003791_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La concertation prévue par les dispositions précitées doit porter sur la nature et les options essentielles du projet et se dérouler avant que celui-ci soit arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D..., représenté par Me L’Hostis (cabinet Albertini Alexandre & L’Hostis), conclut au rejet de la requête dirigée à son encontre.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable
Source officielle3ème chambre
DTA_2202450_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du soir, sont autorisés à consommer soit une bière Tsing Tao de 66 centilitres, soit une bière de 33 centilitres, soit un pichet de 25 centilitres de vin, au cours des repas (midi et soir) qui se déroulent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203304_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Begel, avocat de la commune d'Allschwil, de Me Chetrit avocat de la société SNCF Réseau, de Me Grange, avocat de l'EuroAirport et MM.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2537196_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Marc Rohfritsch, en qualité de responsable du pôle économie, emploi et solidarités (pôle EES), Alexandre Martinet en qualité de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de directeur régional délégué
Source officielle3ème chambre
DTA_2101865_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
en premier lieu, au cours de la vérification et avant l'envoi de la proposition de rectification ou la notification des bases d'imposition d'office pour ce qui a trait aux difficultés affectant le déroulement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Peinture et décoration Lammer, la société Mma Iard et la société Mma Iard assurances mutuelles, représentées par Me Alexandre : 1°) déclarent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304360_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme F H, représentée par Me Alexandre Moustardier, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2402993_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Après la première intervention, les opérations de contrôle se sont déroulées avec le mandataire de la société requérante, la société Victoire Ekali Consortium, par voie dématérialisée et notamment par
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de vote ; - ce procès-verbal n'est pas signé, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales ; - la séance du conseil municipal s'est déroulée
Source officielle7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D justifie s'être adjoint les conseils du Dr A dans le cadre de la préparation et du déroulé des opérations d'expertise en produisant une note d'honoraires acquittée d'un montant de 780 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300530_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C A B, représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
G s'est adjoint les conseils du Dr B dans le cadre de la préparation et du déroulé des opérations d'expertise et également l'appui de la société Exco Languedoc, en expertise comptable ainsi qu'il en justifie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF Assurances), représentée par Me Alexandre Duval-Stalla, demande au juge des référés de
Source officielle2ème chambre
DTA_2000744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B et la SAS Bureau d'études Tiercelin, représentés par Me L'Hostis de la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent : - à titre principal, au rejet des conclusions dirigées à leur encontre ;
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Alexandre et D G et Mme E G en réparation de leurs préjudices. Sur la responsabilité pour faute de l'AP-HP : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Poinsignon, substituant Me Rosenstiehl, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
coût de relogement des occupants des pavillons durant les travaux, qui doit être évalué à la somme de 80 000 euros TTC ; - elle a subi un préjudice lié aux frais qu'elle a dû avancer durant le déroulement
Source officiellePage 8 sur 9