Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702336_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109612_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109614_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109615_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305614_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le rapport de Mme Molina-Andréo, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 février 2022 du silence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202224_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C concernent la situation d'un couple marié et présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407363_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702198_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702220_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_1702279_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B représenté par Me Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202820_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les requêtes n°2202820 et 2202821 concernent un couple marié et présentent à juger des questions semblables. Il y a donc lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un seul jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Andrieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant rejet implicite de son recours gracieux du 19 avril 2021 dirigé contre la décision du 18 février 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101788_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les requêtes enregistrées sous les n° 2101788 et n° 2101789 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103755_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Poinat, substituant Me Andrieux, représentant le centre hospitalier, Mme A n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301041_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Les requêtes de M. et Mme C enregistrées sous les numéros 2301041 et 2301042, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100183_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 18 février 2021 sous le n° 2100183, la société Maya Net, représentée par Me Andreau, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205207_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les requêtes enregistrées sous les nos2205207 et 2205514, présentées par la même requérante, présentent à juger des questions semblables. Elles ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103992_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202036_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier
Source officiellePage 8 sur 10