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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AW... domicilié 372 rue du Quai des Bâteliers à Pont L’Eveque (60400) ; Mme AY... domiciliée 11 chemin du Genevray à Thonon-les-Bains (74200) ; Parcelle cadastrée section ZH n°8 située Grand Champ
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204829_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
sur la partie nord de la parcelle cadastrée section AC n°280 d'un immeuble d'habitation sur deux sous-sols à usage de parking, l'assemblée générale a adopté les résolutions n°9 et n°10 approuvant la division
Source officielle1ère chambre
DTA_2104102_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle précise que ces parcelles se situent sur la pente Ouest du Puech du Moulin des Rives dont le sommet, composé de la parcelle C n° 40, a fait l'objet d'une précédente décision de préemption en date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302010_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2500580_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ces parcelles sont traversées par la ligne haute tension de 63 kilovolts Montois-Richemont.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301968_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il soutient que : - si l'acte de vente de la parcelle AB607 fait référence de façon erronée à la véranda présente sur la parcelle AB160, cette parcelle fait partie du domaine public fluvial et aucune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202678_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle soutient que : - elle n'est pas propriétaire de la parcelle section 893 AB n° 31 ; - le réservoir implanté à tort sur la parcelle 893 AB n° 31 est en fait implanté sur la parcelle n° 33 ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100780_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ils soutiennent que : - leur demande n'est pas tardive ; - le passage de canalisations d'assainissement sur leur parcelle cadastrée section BP n° 234 constitue une emprise irrégulière ; - aucune
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500419_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
2024 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes a résilié le marché de maitrise d'œuvre n°15P02000 conclu le 6 mai 2015 en vue de la restructuration de la cité scolaire Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501429_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001809_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme C est la propriétaire, sur le ban de la commune de Manom, de trois parcelles cadastrées section 1, nos 8, 9 et 10, qui disposaient d'un accès à la voie publique par une parcelle appartenant à la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2300912_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AY nos 0354 et 0336, sur la commune d’Aixe-sur-Vienne, membre de la communauté de communes du Val de Vienne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304208_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En ce qui concerne l’accès aux parcelles agricoles : Si, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant soit de changements effectués dans l’assiette, la direction ou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106369_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ainsi, cette modification de zonage en zone agricole des parcelles concernées par l'OAP d'Aillat dont la parcelle appartenant à Mme A fait suite à des remarques des personnes publiques associées et procède
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103997_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société requérante soutient que le classement de sa parcelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101841_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
D'autre part, une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101875_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe leurs parcelles en zone agricole ainsi que des résolutions approuvées par le conseil municipal du Molay-Littry.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
à Mme C s'est élevé, respectivement, à 543 974 euros pour la parcelle cédée le 12 juillet 2016 et à 982 195 euros pour la parcelle cédée le 21 juin 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007869_20240201
1 février 2024
1 février 2024
en secteur UQP ; - à titre subsidiaire à ce que le tribunal déclare illégal le règlement des dispositions générales du PLUi prévoyant une interdiction générale et absolue de l'activité de camping en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101987_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle assiette du projet marque la limite séparative avec une zone U2 constituée de parcelles urbanisées à l'est, et une zone N qu'elle intègre au sein
Source officiellePage 77 sur 932