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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001885_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il produit, à ce titre, l'avis favorable donné par le commissaire enquêteur à sa demande de voir les parcelles cadastrées section C nos 2201, 2202 et 2203 classées en zone UC au motif que ces parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103919_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Elle soutient que le classement de cette parcelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501335_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique
DTA_2200161_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 17 juin 2021 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne l'état d'enclavement de la parcelle des requérants : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002602_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
desservie par le chemin, alors même qu'il est lui aussi propriétaire de parcelles riveraines dudit chemin ; - il est entaché d'une erreur " manifeste " d'appréciation ; l'interdiction générale et absolue
Source officielle3ème chambre
DTA_2000896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A ce titre, si le secteur du Gosse où se situent les parcelles dont le classement est ici contesté, est identifié dans le SCoT comme une terre riche pour l'activité agricole, la circonstance que des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les consorts A sont propriétaires d'une parcelle cadastrée à la section B n° 2172 et M. F est propriétaire de la parcelle voisine, cadastrée à la section B n° 2173.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007897_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Lors de ce bornage, un procès-verbal, dressé par un géomètre expert et accepté par Mme B, a défini la limite réelle de sa parcelle avec la parcelle voisine.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103050_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
parcelles est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200505_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une délibération du 5 mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Auge a approuvé son PLUi, classant la parcelle n° 561 en zone A et la parcelle n° 562 en zone UD.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200642_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par suite, il n'avait pas compétence pour décider, par les délibérations du 16 décembre 2021, la préemption des parcelles en litige.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500643_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la parcelle AK 414 attenante à la parcelle cadastrée AK 659 où se situe la résidence La Vigie a subi des glissements de terrains
Source officielle4ème chambre
DTA_2204477_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par la présente requête, les époux B demandent qu'il soit enjoint à Enedis de déplacer les ouvrages grevant leur parcelle. 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302415_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
sa délimitation, d'un " patus " situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-Lespinasse et bordé, d'une part, par la voie communale " VC n° 1 de Révery à Tourel " et, d'autre part, par les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103306_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Les conventions de servitudes aériennes signées par Mme C propriétaire de la parcelle n° 337, par M. E propriétaire de la parcelle jouxtant celle de Mme C et par M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400358_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006685_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il précise pour chacun d'eux les objectifs généraux poursuivis et partant les sujétions qui en découlent, ainsi que les types de sites susceptibles d'être concernés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202231_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
au contraire apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.
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