Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304977_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le jury de validation des acquis de l’expérience de l’université de Tours a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507203_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
et thèse professionnelle non validée) ; - Certificat de stage professionnel (formation académique non validée et thèse professionnelle validée) ; / - Certificat de fin d’études (formation académique non
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le tribunal a également estimé que la demande de validation des acquis de l'expérience professionnelle présentée par M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2318940_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Au terme de celle-ci, le jury n’a pas considéré qu’il avait validé sa formation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304163_20260212
12 février 2026
12 février 2026
et du sport spécialité « performance sportive » mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » a rejeté la demande de validation des acquis de l’expérience de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009886_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble la décision de classement sans suite de sa demande de validation des services accomplis en qualité d'agent non titulaire avant le 1er septembre 2010,
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle le jury de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613191_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
(…) / La validation des phases comprend la validation des stages et la validation des connaissances et compétences à acquérir prévues par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2302592_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
prévus à l'article L. 423-15 ou à l'article L. 423-25, il procède au retrait de la validation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103567_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Pour valider chacun des domaines, le candidat doit obtenir une note moyenne d'au moins 10 sur 20 pour ce domaine. ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203098_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B saisit le tribunal à la suite, d'une part, de la délibération, qui lui a été notifiée le 3 mars 2022, par laquelle le jury de validation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de son stage du 8ème semestre, qui n’a pas été validé à son issue, ainsi que par conséquent la phase 2 dite phase d’approfondissement du troisième cycle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200600_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il demande l'annulation de la délibération du 16 octobre 2020 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur a rejeté sa demande de validation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203182_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il demande l'annulation de la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de moniteur-éducateur a rejeté sa demande de validation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310549_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sa troisième année ; - si le jury procède à la validation de son diplôme, il n'aura pu acquérir les compétences dispensées en troisième année, faute de l'avoir validée ; Sur l'existence d'un moyen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401876_20260203
3 février 2026
3 février 2026
au regard de la validation des compétences réalisée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101654_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A d'avoir été déclaré admis par un jury et d'avoir validé le deuxième cycle d'études médicales. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103916_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - si elle n'a pas validé un des trois modules de la formation obligatoire préalable à l'accueil d'un jeune enfant, elle doit avoir la
Source officielleChambre 3
DTA_2300570_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une délibération du 29 novembre 2021, le jury désigné par le recteur de l’académie de Nancy-Metz a validé quatre des sept unités nécessaires à la validation de ce diplôme.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604812_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la note de 11/20 à l’épreuve orale, son ajournement résultant uniquement de la non-validation de l’élément « stage et mémoire », et s’est réinscrit en master 2 pour l’année universitaire 2025-2026 ; par
Source officiellePage 7 sur 1068
AUDIT VALIDATION ASSISTANCE
13/08/2026
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CENTRE D'EXPERIMENTATION ET DE VALIDATION DES TECHNIQUES D'INTERVENTION SUR CHAUDIERES NUCLEAIRES A EAU PRESSURISEE
14/07/2026
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VALIDATION INDUSTRIALISATION DECISION
04/06/2026
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POLE EXPERTISE ET VALIDATION
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