Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210481_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A et Mme B D demeurant 10 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210483_20220824
24 août 2022
24 août 2022
E A demeurant 9 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210484_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A D demeurant 8 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210486_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A E et Mme F D demeurant 7 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210487_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B et Mme E A demeurant 6 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210488_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D C demeurant 22 boulevard Auguste Pageot à Nantes (44000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater d'éventuels désordres
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210489_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A B et Mme D F demeurant 4 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210491_20220824
24 août 2022
24 août 2022
E A D demeurant 3 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210492_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C D demeurant 2 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210493_20220824
24 août 2022
24 août 2022
D B demeurant 1 rue du Domaine de la Jonelière à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway du réseau nantais ; 2°) constater
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210495_20220824
24 août 2022
24 août 2022
la société Total Energies Marketing France dont le siège social est 562 avenue du Parc de L'Ile à Nanterre (92000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210498_20220824
24 août 2022
24 août 2022
la société Total Energies Marketing France dont le siège social est 562 avenue du Parc de L'Ile à Nanterre (92000), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210499_20220824
24 août 2022
24 août 2022
société Sigma Informatique dont le siège social est ZI de la Gesvrine, 8 rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210501_20220824
24 août 2022
24 août 2022
sur Erdre (44240), propriété de la société Atalian Propreté dont le siège social est 56 rue Ampère à Paris (75017), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210502_20220824
24 août 2022
24 août 2022
société Sigma Informatique dont le siège social est ZI de la Gesvrine, 8 rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210503_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210506_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210507_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210508_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210509_20220824
24 août 2022
24 août 2022
propriété de la Région des Pays de la Loire domiciliée Hôtel de Région, 1 rue de la Loire à Nantes (44966 cedex 9), à proximité desquels seront réalisés les travaux de prolongement de la ligne 1 du tramway
Source officiellePage 7 sur 25