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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500175_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elles peuvent faire procéder aux modifications qu'elles jugent nécessaires au renforcement du contrôle de l'exécution de la peine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518901_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le ministre chargé de l'immigration fixe par arrêté les modalités de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2600236_20260217
17 février 2026
17 février 2026
une requête enregistrée le 3 février 2026, le préfet de la Creuse demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301052_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, le préfet de la Haute-Garonne fait valoir qu'il entend se désister purement et simplement de son déféré. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
, la simulation de commande aurait dû être spécifique à chaque lot, considérant qu'en retenant la même simulation de commande pour tous les lots, le département de l'Essonne a méconnu les principes en
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202562_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202563_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202571_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 2 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202572_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202573_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202574_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 31 octobre 2022, la requérante déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202576_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 7 novembre 2022, le requérant déclare se désister purement et simplement de la présente requête.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il est venu faire la jonction entre les modalités de financement anciennes et les nouvelles en souhaitant ne pas déstabiliser le financement des établissements.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300769_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En revanche, les maisons mobiles qui n'ont pas vocation à être normalement déplacées à tout moment par simple traction et dont la mobilité sur route nécessite l'emploi de moyens exceptionnels, entrent
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300768_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En revanche, les maisons mobiles qui n'ont pas vocation à être normalement déplacées à tout moment par simple traction et dont la mobilité sur route nécessite l'emploi de moyens exceptionnels, entrent
Source officielle1ère chambre
DTA_2201112_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le comité national d'accueil et d'actions pour les réunionnais en mobilité (CNARM) est une association dont l'action vise à améliorer l'accès à l'emploi et à favoriser la mobilité professionnelle des réunionnais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500838_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600895_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
enregistré le 6 mars 2026, la Caisse des Dépôts demande au président du tribunal, sur le fondement de l’article R. 921-1 du code de justice administrative, de lui apporter un éclaircissement sur les modalités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401348_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle soutient que ses parents ne la soutiennent pas financièrement, qu’elle dispose de ressources limitées, et que la simulation de demande de bourse aboutissait à un échelon 7, et non 0 bis.
Source officiellePage 7 sur 650