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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2312111_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

par l’aléa fort du risque inondation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306844_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : D’une part aux termes de l’article R. 562-10-1 du code de l’environnement : « Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102344_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

risque pour les vies humaines.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403378_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Béroujon, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. B... D....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903377_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013442_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104140_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Cette parcelle est classée en zone d’aléa moyen risque de chutes de pierres par la carte des aléas du PPRN.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2013170_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

, à l'exclusion des autres risques pouvant faire l'objet d'une assurance de groupe et notamment du risque dépendance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002959_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur les conclusions en annulation : 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101991_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007619_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Son territoire est soumis, compte tenu de sa situation exposée aux risques de crues de la Marne, à un plan de prévention des risques d'inondation approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 2007.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402257_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

d’incendie dans la commune de Marcheprime d’une sensibilité déjà élevée à ce risque.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007905_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209663_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

-Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301153_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100613_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002881_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les conclusions en annulation : 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003691_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les conclusions en annulation : 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101433_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302019_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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