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2 253 résultats pour « repas ayant duré plusieurs heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401572_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ainsi que de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les weekends.

Source officielle

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TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402919_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ». 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505257_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du marché, soit les samedis de 8 heures à 13 heures, pour une durée d’un an renouvelable ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Trévoux la somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001525_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le droit à réparation : 3.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2206159_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

quotidien, la durée minimale de 11 heures de repos entre 2 journées de travail peut être réduite à 9 heures pour les personnels assurant le coucher et le lever des usagers ; pour le secteur sanitaire,

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2108396_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

heures entre la dernière injection du 28 décembre 2014, effectuée à 17 heures 52, et la première injection du 29 décembre, effectuée à 6 heures ainsi qu'un contrôle de l'anti-Xa réalisé prématurément,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501551_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les deux principaux repas sont espacés d’au moins six heures. / (…). ». 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002290_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Aux termes de l'article 3 du même décret: " Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. "

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1816983_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1821610_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201760_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage. / La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201761_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage. / La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201959_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage. / La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2007723_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de quelques réparations pour lesquelles elles ont dû faire appel à des intervenants extérieurs. 15.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202467_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les deux principaux repas sont espacés d'au moins six heures. / (). ". 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105482_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

complémentaires au tarif de jour en lieu et place de trois heures en tarif de jour et neuf heures en tarif de nuit ; - elle a travaillé pendant plusieurs années pour le centre communal d'action sociale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101911_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Cette durée hebdomadaire, supérieure à la moitié de la durée légale du travail, c'est-à-dire à 17 heures 30, lui a permis d'être intégrée dans le cadre d'emplois des agents d'entretien.

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TA

1ère Chambre

DTA_2004243_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

descente de nuit jusqu'à 19h30, suivi d'un repos compensateur de 24 heures auquel succédait un repos légal de 24 heures ; or, en l'absence de brigade de nuit, elle a été amenée à reprendre son travail

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1811943_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La durée hebdomadaire de travail étant fixée à 39h.

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