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125 résultats pour « qualité de dépositaire de deniers privés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2500883_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B à quitter le territoire français, commis une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de cette décision sur sa situation personnelle et celle de ses enfants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

Page 7 sur 7

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19 février 2025

C n'est pas fondé à soutenir que le préfet aurait porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels la décision a été prise.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1802924_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La décision a également été prise au motif que les relations de travail entre M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1805044_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La décision a également été prise au motif que les relations de travail entre M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1807772_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La décision a également été prise au motif que les relations de travail entre M.

Source officielle