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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102924_20240216
16 février 2024
16 février 2024
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, et sa propagation sur le territoire français à compter du début de l'année
Source officielle6ème chambre
DTA_2205874_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou Covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 12.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111892_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400882_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 2212-2 du même code : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201017_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l'efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu'il peut présenter. 18.
Source officielle12eme chambre
DTA_2202710_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, de son caractère plus ou moins contagieux, de l’efficacité du vaccin et des risques ou effets indésirables qu’il peut présenter.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200082_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
L'émergence d'un nouveau coronavirus, responsable de la maladie à coronavirus 2019 ou covid-19 et particulièrement contagieux, a été qualifiée d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107356_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur la méconnaissance des dispositions relatives au congé de maladie : 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106455_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
sanitaire, destinée à lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 dans un objectif de maîtrise de la situation sanitaire, et n'a pas vocation à sanctionner un éventuel manquement ou agissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2302749_20260211
11 février 2026
11 février 2026
épidémiques ou contagieuses, les épizooties (…) ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214862_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
M. et Mme A... se plaignent de ce que cette installation d’occupants sans droit ni titre est à l’origine de nuisances visuelles, sonores et sanitaires.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400872_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B A, agent public exerçant dans un service mentionné à l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l'obligation de vaccination prévue à l'article 13
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400948_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B A, agent public exerçant dans un service mentionné à l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l'obligation de vaccination prévue à l'article 13
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2400953_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme A B, agent public exerçant dans un service mentionné à l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l'obligation de vaccination prévue à l'article 13
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2327702_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, agent public exerçant dans un service mentionné à l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l'obligation de vaccination prévue à l'article 13 de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2327882_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B A, agent public exerçant dans un service mentionné à l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l'obligation de vaccination prévue à l'article 13
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328340_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B A, agent public exerçant dans un service mentionné à l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l'obligation de vaccination prévue à l'article 13
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2328348_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme C B A, agent public exerçant dans un service mentionné à l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l'obligation de vaccination prévue à l'article
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2407078_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme A B, agent public exerçant dans un service mentionné à l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l'obligation de vaccination prévue à l'article 13
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