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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207749_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401072_20240219
19 février 2024
19 février 2024
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309343_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500024_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601314_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501093_20250205
5 février 2025
5 février 2025
d'expression dans les publications d'information générale de la commune est nécessairement grave ; celle-ci le prive d'une expression, tandis qu'elle prive la population d'une information politique pluraliste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2312809_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'injonction sollicitée résulte de ce que son absence au sein du groupe de travail, en tant que représentante majoritaire des infirmiers en bloc opératoire diplômés d'Etat, entrave la prise en compte pluraliste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506326_20260202
2 février 2026
2 février 2026
accident dont Mme C... a été victime le 3 avril 2007 ainsi que de la rechute du 23 juillet 2024 ; donner son avis sur une éventuelle imputabilité au service de la rechute du 23 juillet 2024 ; en cas de pluralité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303743_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
conception, de direction ou de surveillance, à une exécution des travaux non conforme aux stipulations contractuelles ou aux règles de l'art, à un défaut d'entretien ou à toutes autres causes ; / en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206509_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205740_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu’une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas de pluralité
Source officielle3ème chambre
DTA_2200329_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500980_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme C B A a saisi le juge des référés d'une demande ayant pour objet " code électoral - liberté d'association - pluralisme politique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508912_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
indirecte liée au handicap en ce qu'elle l'empêche de générer un revenu ; - tout citoyen peut agir pour faire respecter les libertés fondamentales et s'assurer que l'administration respecte le pluralisme
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403682_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
commercial, eu égard à l’origine de ses ressources, constituées par le prix acquitté par les familles en paiement des prestations assurées, et aux modalités de son fonctionnement, marquées par la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600598_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
commercial, eu égard à l’origine de ses ressources, constituées par le prix acquitté par les familles en paiement des prestations assurées, et aux modalités de son fonctionnement, marquées par la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202346_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
résultant de plein droit d'une condamnation pénale ou prononcée dans le jugement de condamnation à titre de peine complémentaire peut demander à la juridiction qui a prononcé la condamnation ou, en cas de pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300052_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
commercial, eu égard à l'origine de ses ressources, constituées par le prix acquitté par les familles en paiement des prestations assurées, et aux modalités de son fonctionnement, marquées par la pluralité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403445_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures pour faire cesser l'atteinte au principe du caractère pluraliste
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
causes des arrêts de travail dont Mme A... a bénéficié à compter du 14 mars 2016, ainsi que des suites de ces arrêts de travail et sur une éventuelle imputabilité au service de ceux-ci ; en cas de pluralité
Source officiellePage 7 sur 90