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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401789_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 12 juilllet 2024, sous le n° 2401789. Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401587_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
2025, la commune de Pau, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202067_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Ces deux sociétés ont leurs sièges à Bordes et à Pau, dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403799_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Enfin, aux termes de l'article R.221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux sont fixés comme suit : / () Pau : () Pyrénées-Atlantiques ". 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502576_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et à la cour d’appel de Pau et d’assistant greffe à la maison d’arrêt de Pau.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, directeur général de la société Paul Boyé qui indique que la société requérante dénature le contenu de l'offre de la société Paul Boyé Technologies, que tout n'est pas produit à Madagascar et que les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400891_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mars 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400894_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mars 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Pau le dossier de la requête de Mme B...
Source officielle4ème chambre
DTA_2104033_20230209
9 février 2023
9 février 2023
syndical du syndicat intercommunal du lycée Nord bassin Simone Veil du 12 février 2021 autorisant le président à signer la convention portant constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600263_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Environnement, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de toute décision se rapportant à la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402223_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
la société Pomes-Darre TP, représentée par Me Gallardo, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100293_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle fait valoir que : - elle n’avait aucune obligation de contrôler la convention collective appliquée par les candidats en matière de concession de service ; la procédure de passation du contrat de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507184_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
en classe préparatoire ; - il est établi que son enfant ne dispose d’un B... que pendant 3 h 30, d’un AESH mutualisé pendant le reste du temps, et d’aucun accompagnement pendant la pause méridienne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404784_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Une note en délibéré présentée par l'université Toulouse III - Paul Sabatier a été communiquée le 21 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200856_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B est transmis au tribunal administratif de Pau. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Pau à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502021_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu l’ordonnance n° 2502062 du 6 août 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Pau et son courrier de notification. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600516_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par l’ordonnance susvisée n° 2600520 du 19 février 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la demande en référé suspension présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302304_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : Par une ordonnance de renvoi du 4 septembre 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a transmis au tribunal administratif de Pau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202222_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il soutient que le 13 octobre 2022 le pouvoir adjudicateur a déclaré sans suite la procédure de passation en litige au motif de son irrégularité.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506029_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En outre, le groupement attributaire ne justifie pas avoir présenté au département, dans le cadre de son offre, un engagement à passer le test de certification ASQPE.
Source officiellePage 7 sur 1291
PAUSE DETENTE
23/08/2026
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PAUSE, Laétitia, Magali
21/08/2026
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SARL PAUSE FOOD, NOUVELS
mise en activité de la société sur achat ou apport. par cession du fonds de commerce de restauration rapide et vente à emporter connu sous le nom de LA PAUSE GOURMANDE s'appliquant à savoir aux éléments incorporels pour 54 000,00 € et aux éléments corporels pour 6 000,00 €. Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Paul BERNARD, notaire où domicile est élu Cession sous acte authentique en date du 31/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue Nationale 72000 Le Mans
21/08/2026
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LA PAUSE DOUCEUR DE SANDRA
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 25/00304
20/08/2026
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LA PAUSE 2
20/08/2026
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