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Par un mémoire en défense, le 11 septembre 2024, la directrice régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2220048_20250417

Administratif

17 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502362_20250212

Administratif

12 février 2025

Cet établissement public culturel de la Ville de Paris est affecté à l'usage du public et aménagé à cette fin et fait ainsi partie de son domaine public. 5.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610043_20260403

Administratif

3 avril 2026

des expositions de Paris-Le Bourget.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2126996_20231018

Administratif

18 octobre 2023

de Paris.

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2126989_20231018

Administratif

18 octobre 2023

de Paris.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2008767_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté n° 2009-224-1 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du 10 août 2009 relatif aux délais à partir desquels les personnes

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2126987_20231018

Administratif

18 octobre 2023

sur les surfaces de stationnement auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 pour le parc de stationnement situé au 45 rue Olivier Métra dans le 20ème arrondissement de Paris, et, d'autre

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2416547_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Il réside à l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ADEF Résidences - la Maison du Parc à Paris (13ème) depuis le 17 novembre 2021. Le 1er mars 2022, M.

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207271_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Par suite, il est enjoint au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris de saisir la commission de médiation de Paris pour que celle-ci prenne une telle décision dans un délai de deux mois à

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2126974_20231018

Administratif

18 octobre 2023

: 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2126979_20231018

Administratif

18 octobre 2023

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2502971_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A, était adapté aux besoins du foyer de Mme C, et d'autre part, si les revenus susceptibles d'être générés par ce logement étaient suffisants pour accéder à un logement du parc privé, compte tenu des ressources

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2214345_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que Mme A vit avec un enfant en bas âge dans un logement du parc privé depuis le 15 avril 2019.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103997_20220718

Administratif

18 juillet 2022

A La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200325_20241209

Administratif

9 décembre 2024

La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e aux parties concern\u00e9es.": ""}

Résumé IA — à vérifier

6ème Chambre

DTA_2200507_20250725

Administratif

25 juillet 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M. A...

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6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2320844_20240613

Administratif

13 juin 2024

Mme C a déposé, le 18 octobre 2019, une demande de logement social dans le 20ème arrondissement de Paris.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320968_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Parc Eolien du chemin de Mory, représentée par Me Lazerges

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323819_20260427

Administratif

27 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Parc éolien de Bel Air est transmis au tribunal administratif de Poitiers.

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