Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2310524_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Naly exploite une brasserie-tabac à l'enseigne de " L'Instant Partagé " à l'angle du 52, rue des Martyrs et du 49, rue Louise-Emilie de la Tour d'Auvergne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009407_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009945_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401146_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à gué et de banquettes de protection par enrochement de part et d’autre du passage à gué qui ont favorisé l’accumulation de cailloux ce qui entraine l’engorgement du ruisseau à hauteur du passage à gué
Source officielle1ère chambre
DTA_2101507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
achevée avant le 31 décembre 2020 ; - à titre subsidiaire, que l'activité de la SARL Petru Rosa va bien au-delà d'une simple location meublée et relève d'une activité commerciale d'hébergement de nature para-hôtelière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009946_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009965_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011985_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012761_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102221_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle7éme chambre
DTA_2110261_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, a pour objet la location de logements meublés avec prestations para-hôtelières et autres prestations annexes en Corse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011015_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501818_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011717_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008220_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504752_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lendemain ; - le 27 décembre suivant, face à l’état préoccupant de la plaie, il a du de nouveau se rendre au centre hospitalier Lyon Sud ; il a subi le lendemain une intervention de lavage et de parage
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Dans son paragraphe relatif à la voirie et aux passages, cet article prévoit que : " Les voiries et passages publics et privés doivent avoir des caractéristiques adaptées : A l'approche des matériels de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
pour l’application de l’article L. 600-1-3 du code de l'urbanisme, d’une part, cet enclavement préexistant ne résulte ni du projet ni du permis de construire attaqué en l’absence de toute servitude de passage
Source officiellePage 7 sur 1479