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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205599_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, la délibération du 28 juin 2022, qui refuse d'accorder à la requérante le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, faute de validation du module 3, doit être annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205411_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, la délibération du 26 avril 2022, qui refuse d'accorder à la requérante le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, faute de validation du module 3, doit être annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205935_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, la délibération du 26 avril 2022, qui refuse d'accorder à la requérante le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, faute de validation du module 3, doit être annulée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205311_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, la délibération du 26 avril 2022, qui refuse d'accorder à la requérante le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture, faute de validation du module 3, doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203103_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
affecté le déroulement du concours, au sein de l'UBO ; l'intérêt public ne peut être utilement invoqué pour contester l'urgence, dès lors que les effets d'une annulation contentieuse pourront être modulés
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200403_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan l'a exclu pour une durée d'un an du " module
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210974_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
remboursement de crédit d'impôt recherche, les dépenses de personnels non prises en compte se rapportant à quatre salariés qui, par leur connaissance fine du marché, ont collaboré directement à la modélisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503145_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte également du relevé de notes obtenues à l’issue de sa première année de formation universitaire qu’il a été ajourné notamment aux modules d’informatique, d’algorithmique, de modèles mathématiques
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312698_20250203
3 février 2025
3 février 2025
remboursement de crédit d'impôt recherche, les dépenses de personnels non prises en compte se rapportant à sept salariés qui, par leur connaissance fine du marché, ont collaboré directement à la modélisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300267_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505504_20250819
19 août 2025
19 août 2025
financier permettant de s'assurer, par une lecture externe au candidat, de la cohérence du modèle financier et, d'autre part, des tests de sensibilité, qui portent notamment sur l'obtention de subvention
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201584_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A soutient qu'un coefficient de modulation individuelle de 105 % aurait dû lui être appliqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205918_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que le montant de l'indemnité spécifique de service peut être modulée sur la base d'un coefficient de modulation individuelle tenant compte des fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100740_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours gracieux formé le 8 décembre 2020 à l'encontre de la première décision ; 2°) de procéder à l'alignement de la modulation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204008_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
décision par laquelle la ministre de la transition écologique a implicitement rejeté son recours administratif formé le 14 avril 2022 contre la décision du 22 mars 2022 fixant son coefficient de modulation
Source officielle3ème chambre
DTA_2500176_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par une délibération du 5 décembre 2024, le jury a refusé de lui délivrer ce diplôme dès lors qu’elle n’avait pas obtenu les modules 3 et 4 du bloc de compétences 2.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
1°) d’annuler la décision du 21 mars 2022 notifiée le 29 mars 2022 par laquelle le chef de service d’affectation de l’agent au sein de la DREAL PACA lui a notifié le taux de son coefficient de modulation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2102559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
les arrêtés de la présidente de la MAMP du 7 janvier 2021 lui attribuant du 1er janvier 2018 au 31 juillet 2020 une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) affectée d'un taux de modulation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203424_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
numérique et cela explique qu’elle n’en a pas fait état alors qu’elle a développé le module « transport sédimentaire » du modèle Mars 3D d’Ifremer qui est un logiciel de modélisation ; - s’agissant du
Source officiellePage 7 sur 675