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TA

2ème Chambre

DTA_2101826_20230215

Administratif

15 février 2023

départemental d'eau et d'assainissement ne peut pas remettre en cause de manière unilatérale les anciennes conventions conclues entre les deux syndicats ; - le syndicat mixte départemental de l'eau

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2101892_20221003

Administratif

3 octobre 2022

En revanche, ces dispositions font obstacle à ce que Mme A verse au Syndicat mixte du bassin versant de la Sèvre Niortaise la somme qu'il demande au titre des frais du litige.

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402539_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402540_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

et Nicolas, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402544_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402545_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402546_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

ou, lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte, par le président de l'établissement

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Comte B..., représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

Source officielle

TA

3ème chambre

DTA_2402561_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Saint André, représentée par la SCP Lemoine - Clabeaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le syndicat mixte

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4 653 résultats pour « matière mixte »

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