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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2400791_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de certains magistrats de l’ordre judiciaire ; - l’arrêté du 12 août 2023 pris en application du décret n° 2023-768 du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400432_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Une note en délibéré a été enregistrée pour Mme A... le 23 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article 2 du même décret : « L'indemnité de sujétion géographique est versée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats dont la précédente résidence administrative était située hors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305759_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction
Source officielleJuge social
DTA_2507219_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Willem, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401830_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le jugement n° 2401830 du 12 juin 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2225627_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lautard-Mattioli, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003419_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Une note en délibéré présentée par Mme D a été déposée le 6 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300978_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205466_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par le jugement n° 2105331 du 30 novembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a, en premier lieu, annulé l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108656_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105547_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le rapport de Mme Beyrend, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2011823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Huon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle15ème chambre
DTA_2206377_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102149_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
. / Les correspondances écrites par les prévenus ou à eux adressées sont, sauf décision contraire du magistrat, communiquées à celui-ci. ".
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2104316_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le rapport de Mme Beyrend, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403433_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2302146_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, a été présentée pour le préfet de la Haute-Vienne et non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2116354_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Une note en délibéré présentée par le préfet des Hauts-de-Seine, enregistrée le 30 novembre 2022 n'a pas été communiquée.
Source officielleJuge des référés
DTA_2303465_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
Le magistrat délégué a prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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