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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100512_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100578_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2100588_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au même 1er échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au 4ème échelon et au-delà, il ne résulte de ce décret aucune inversion
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme Marion Bonneaud, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation depuis le 27 juin 2011, est affectée au sein du service pénitentiaire d’insertion et de probation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500079_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... justifie d’une durée de concubinage supérieure à deux ans comme prévu dans les conditions d’éligibilité du dispositif Tiama ; son entreprise individuelle a déposé un brevet d’invention et l’embauche
Source officielle5e chambre
DTA_2105447_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2102655_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2102755_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2102792_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2102898_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2103122_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2103123_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2103124_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2103174_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2103179_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2102342_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2102587_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2102590_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2103997_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielle5e chambre
DTA_2104157_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La requérante soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
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