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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203822_20230825
25 août 2023
25 août 2023
pour un montant de 732 euros assorti des intérêts moratoires, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200400_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Pompes funèbres Jean-Louis se borne à faire valoir un droit à l'erreur comptable qui serait reconnu de façon générale par la doctrine fiscale et indique dans son mémoire introductif d'instance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103311_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de ce conseil municipal ; - la majorité municipale dispose d'un espace d'expression non négligeable dans le nouveau magazine diffusé par la ville de Quiberon, et préparé selon des modalités non explicitées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305891_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par deux décisions du 7 juin 2023 et du 5 décembre 2024, ainsi postérieures à l’introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques du Val d’Oise a prononcé le dégrèvement, en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010754_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
système photovoltaïque et de 737 euros pour la perte de production durant les deux semaines de travaux estimées ; 2°) de dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la requête introductive
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
rechercher les causes et de préciser si ces désordres proviennent d'une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles de l'art, d'une exécution défectueuse ou d'une inexécution, d'une exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210384_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
au 4 rue des Apennins à Paris 17ème pour l'exploiter au 52 rue de Greneta à Paris 2ème ; 3°) de condamner l'Etat à payer à la société Ivy Tapas Bar la somme de 1 200 euros au titre de remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506707_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
la société Lysécurité SAS, le lendemain et de ce fait, la requête de référé qui aurait dû être introduite avant cette signature est irrecevable ; - la méthode de notation du critère prix a été explicitée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501337_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle soutient qu'il existe une atteinte manifestement grave aux règles de mise en concurrence, dès lors que le pouvoir adjudicateur n'a pas explicité les motifs du rejet de son offre à la société évincée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211063_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La SARL Les trésors de Gambrinus, qui exerce une activité de commerce de gros de boissons, exploite des locaux sous l'enseigne " Bistrocash Paris Porte de la Chapelle " situés 1 rue des drapiers sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2202076_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un acte du 14 décembre 2009, la commune de Port-Bail-sur-Mer a donné à bail à l'association VVF Village un ensemble immobilier afin d'y exploiter une résidence touristique composée de cent logements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004408_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un acte introductif d'instance enregistré le 19 novembre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au non-lieu à statuer à concurrence des dégrèvements accordés en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502788_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le 10 décembre 2025, la SASU Tétrama Exploitation a présenté une pièce, qui n’a pas été communiquée.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1904080_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En outre, il résulte de l'instruction que, dans sa requête introductive d'instance, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301814_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
; / f) l'expropriation de la totalité ou d'une grande partie de l'exploitation pour autant que cette expropriation n'ait pu être anticipée le jour de l'introduction de la demande ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2201520_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2022 et 14 juin 2024, la société civile d’exploitation agricole « Chemin l’évêque- indivision de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300362_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un arrêté du 7 juin 2022, le préfet de la Haute-Garonne a levé la surveillance de l'exploitation de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201434_20240826
26 août 2024
26 août 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a mise en demeure de se conformer à certaines prescriptions réglementaires applicables au site qu'elle exploite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Lorsqu'une autorisation d'exploiter des terres a fait l'objet d'une annulation par le juge administratif après que l'exploitant a pu les exploiter en vertu de cette autorisation, il appartient à l'autorité
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100007_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1972 et au sens de la notice explicative n° 3350-C-NOT-SD, cerfa n° 52155, et de l'instruction BOI-TFP-TSC-20170405 (§ 30) ; - l'hypermarché Leclerc de Royan et les deux stations-service qu'elle exploite
Source officiellePage 7 sur 336