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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515319_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Rewards Expertise, qui exploite un cabinet d'expertise comptable, a présenté à l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris une offre dans le cadre de la procédure d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510764_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
les moyens tirés de l'insuffisante motivation et de l'erreur de fait ainsi que d'appréciation dès lors que la situation a été régularisée, les documents nécessaires ayant été transmis à son cabinet d'expertise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200519_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, expert-comptable, a conclu un contrat de location gérance de sa clientèle avec la société Exaeco le 22 mai 1996, lui en a cédé une partie en 2001 puis finalement la totalité en 2015.
Source officielleChambre 2
DTA_2201054_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - il a engagé une action en responsabilité contre son cabinet d'expertise comptable qui est responsable du non dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée ; il a également
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315796_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et lors de l'année 2023-2024, en troisième année de bachelor en vue de l'obtention d'un diplôme supérieur de comptabilité et gestion auprès de l'Ecole des métiers de la Finance d'entreprise et de l'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501091_20250226
26 février 2025
26 février 2025
déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, Mme B soutient qu'elle ne peut à défaut d'un titre de séjour poursuivre sa formation en comptabilité au sein de l'INSECC, école supérieure de l'expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2200278_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
débiteur imposable au titre de revenus distribués ; - la majoration des droits de 40 % pour manquement délibéré est infondée dès lors que les manquements reprochés sont imputables à leur cabinet d'expertise
Source officielleChambre 3
DTA_2101397_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Sofeca, société d'expertise-comptable, a sollicité le bénéfice de l'aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans, dont le contrat de travail débutait
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2225479_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, chef du service de l'expertise comptable, qui dispose à cet égard d'une délégation de signature de la maire de Paris en vertu d'un arrêté du 13 juillet 2022 publié au bulletin municipal officiel du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319033_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
De plus, si la requérante soutient que sa formation débute le 8 janvier 2024, il résulte, toutefois, de la lettre d'admission établie par l'école de l'expertise comptable et de l'audit que la préparation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Après avoir obtenu un Brevet de technicien supérieur en juin 2021, l'intéressée, qui réside chez sa mère, poursuit sa formation dans le domaine de l'expertise comptable.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601860_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En outre, s’il produit une attestation établie par une société d’expertise comptable, qui envisage l’hypothèse d’une fermeture administrative totale d’onze mois, cette dernière hypothèse ne peut être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613293_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Si elle produit, à l’appui de ces arguments, un document d’expertise comptable établissant que la terrasse ouverte de son restaurant a permis de générer un chiffre d’affaires de 322 397 euros en 2025,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100956_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
; - il n'y a pas lieu d'exclure les frais d'expertise comptable de 1 500 euros ; - l'expert judiciaire a relevé dans son rapport la période indemnisable ; les dégâts des eaux ayant pu exister dans
Source officielle5ème chambre
DTA_2104698_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A D ; enfin, un rapport établi par la cabinet d'expertise comptable Fiteco le 30 décembre 2020 confirme que la valeur des parts de la SCI était nulle à la date de la cession ; le service aurait dû solliciter
Source officielle5ème chambre
DTA_2310248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
entaché d'une erreur de fait concernant la date d'immatriculation de la société, du nombre de salariés qu'elle emploie, et, dès lors que toutes ses déclarations fiscales ont été établies par un cabinet d'expertise
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2106456_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que les titres n°261932 et n°177032 mentionnent qu'ils sont émis respectivement par Mme E D, cheffe du service de l'expertise comptable, et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303488_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
- la proposition de rectification du 9 mai 2019 est insuffisamment motivée, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - il y a lieu d’ordonner une expertise
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2300800_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., adjointe au chef de service de l’expertise comptable de la Ville de Paris, en charge du pôle « expertise et pilotage », et émettrice dudit titre.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2423663_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
L'envoi sous pli simple ou par voie électronique au redevable de cette ampliation à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître à la collectivité territoriale, à l'établissement public local ou au comptable
Source officiellePage 7 sur 182