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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500121_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500139_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'il a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500161_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer, au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512975_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2025, la société Brink’s Evolution, représentée par la selarl Capstan Pytheas (Me Rouyer), transmet au tribunal le recours hiérarchique

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500044_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500047_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500122_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500123_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500125_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500136_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500147_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500148_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500149_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500150_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500156_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500157_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500159_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500160_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions conformes à l'article 15 de la délibération n° 139/CP du 26 mars 2004 et d'autre part, sa demande préalable indemnitaire demandant réparation du préjudice financier du fait de l'absence d'évolution

Source officielle

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