Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2306259_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300234_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A était insuffisante et que la réalité et la pérennité de l'emploi qu'il prétend occuper n'étaient pas démontrées dès lors qu'il ne figurerait pas sur les déclarations sociales nominatives de son employeur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201433_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A C demande l'annulation de cet arrêté du 11 janvier 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307494_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... avait perçu en 2021 des pensions alimentaires non déclarées pour un montant de 6 042 euros.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300802_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La requérante demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le cadre juridique applicable : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311639_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
reprochée dès lors qu’il a effectué toutes diligences auprès de Pôle Emploi pour déclarer ses ressources, qu’il a pu légitimement déclarer zéro euro dans sa déclaration de ressources effectuée auprès de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005535_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil médical de l'aviation civile l'a déclaré inapte classe 2 (pilote non professionnel) et inapte à la licence de pilote
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2400537_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par la présente instance, la requérante doit être regardée comme en demandant l’annulation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509778_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois, dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice
Source officielle1ère chambre
DTA_2100566_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C A, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté a fixé la composition nominative du conseil
Source officielle1ère chambre
DTA_2100884_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100184_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A a souscrit le 10 janvier 2020 une déclaration d'acquisition d'armes adressée au préfet du Var.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102828_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509743_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois, dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108703_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C A, cariste logistique, a déclaré à la sous-préfecture de Valenciennes l'acquisition d'une arme de catégorie C.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400376_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C E, ressortissant algérien né le 28 juillet 1993, serait entré en France, en 2019, selon ses déclarations.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212421_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A déclare être entré en France le 5 mars 2015.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212995_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A déclare être entré en France le 21 mai 2017.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500143_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203938_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ce même article prévoyait par ailleurs l'obligation de conserver une traçabilité de toute demande d'information afin que ces demandes soient intégrées dans le bilan annuel d'activité.
Source officiellePage 7 sur 60