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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602372_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un acte, enregistrée le 16 mars 2026, le préfet du Bas-Rhin a transmis au tribunal administratif le procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 15
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602378_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un acte, enregistrée le 16 mars 2026, le préfet du Bas-Rhin a transmis au tribunal administratif le procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 15
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300341_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
G s'est présenté de nouveau aux urgences le lendemain à 15 heures 09 compte tenu de l'aggravation de la symptomatologie, la station debout étant impossible.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301370_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 13 octobre 2023, les élections professionnelles se sont déroulées au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de la Guadeloupe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205663_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ils doivent se munir des ressources (matérielles, logicielles et base de données) et documents nécessaires au déroulement de l'épreuve, notamment ceux qui sont référencés dans le dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500488_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal de rectifier les résultats de l'élection des adjoints au maire de La Roquette-sur-Siagne, intervenue lors des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201450_20250207
7 février 2025
7 février 2025
du code de la santé publique dès lors qu'il n'est pas établi qu'eux-mêmes ou leur fille auraient été informés des conséquences susceptibles d'être générées par l'usage de la machine ayant permis de découper
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Martinique demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505870_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme A B conteste le déroulement et le bien-fondé de la procédure judiciaire initiée à son encontre par les services de police
Source officielle7ème chambre
DTA_2306565_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme C... une obligation de pointage à la mi-temps de chaque match de l’Olympique de Marseille, y compris s’il se déroule sur le territoire d’un Etat étranger, doit être annulé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006871_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D'autre part, il est constant que la requérante n'a pas contesté la régularité du déroulement de la session d'examen dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 juillet 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507244_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
du stage, l’impossibilité pour elle de conserver des contacts avec le maître de stage à l’origine de ce déroulement, sa crainte d’être sanctionnée par ce maître de stage dans le cas d’une poursuite du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT soutient que : - son recours est recevable et elle justifie d'un intérêt à agir ; - le déroulement des opérations a méconnu le principe de participation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507625_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
12 mai 2025, de la planification des examens devant se dérouler en juin 2025 avec une seule épreuve par jour à des horaires adaptés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206735_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il soutient que : - la procédure de vérification est irrégulière dès lors que le contrôle s'est déroulé dans les locaux de l'administration sans demande explicite du contribuable ; - l'emport de documents
Source officielle4ème chambre
DTA_2206736_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C s'est déroulé dans les locaux de l'administration sans demande explicite du contribuable ; - l'emport de documents comptables dans les locaux de l'administration a été effectué dans des conditions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201728_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que : - l'épreuve orale E3 s'est déroulée dans des conditions anormales, l'examinatrice lui ayant reposé des questions auxquelles il avait déjà répondu de façon exacte ; - l'épreuve E4
Source officielle4ème chambre
DTA_2209065_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par suite, la première branche du moyen tiré de l'irrégularité des conditions dans lesquelles les épreuves se sont déroulées doit être écartée. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401794_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Dans sa déclaration datée du 20 octobre 2023, Mme A... indique « l’équipe a été très accueillante avec moi, J’ai effectué les taches demandées mais la station debout était importante.
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