CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 473 résultats pour « communication audiovisuelle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201232_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201233_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201682_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201683_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201681_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300179_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300092_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Selon ce dernier article, " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut décider de procéder à l'entretien personnel en ayant recours à un moyen de communication audiovisuelle dans les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501106_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

L’audience s’est tenue par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission, dans les conditions déterminées par l’article L. 922-3 du code de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509159_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

L'audience s'est tenue par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission, dans les conditions déterminées par l'article L. 922-3 du code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509377_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., présent par l’intermédiaire d’un moyen de communication audiovisuelle, en application de l’article R.731-2-1 du code justice administrative ; - les observations de la représentante du garde des

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600245_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L’audience s’est tenue par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission, dans les conditions déterminées par l’article L. 922-3 du code de l’

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507435_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

au préfet de police, qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 11 juin 2025.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516532_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

L’audience s’est tenue par un moyen de communication audiovisuelle garantissant la confidentialité et la qualité de la transmission, dans les conditions déterminées par l’article L. 922-3 du code de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516719_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

manifeste d’appréciation de ce que sa demande d’asile aurait été présentée dans le seul but de faire échec à l’exécution de la décision d’éloignement dont il fait l’objet ; La requête a été communiquée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302912_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Ils soutiennent que la communauté de communes a commis une erreur manifeste d'appréciation en recourant au huis clos, dès lors que l’ordre du jour ne présentait pas de caractère sensible le justifiant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412349_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1702093_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

électroniques et aux services de communication audiovisuelle ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ; - la décision n° 470162 du Conseil d'Etat en date

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100243_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. ". 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100343_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

dudit code : " Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet de technicien supérieur peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601092_20260321

Administratif

21 mars 2026

21 mars 2026

territoriales : « Les séances des conseils municipaux sont publiques. / (…) / Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication

Source officielle

Page 7 sur 74

← PrécédentSuivant →