Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602752_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102221_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, pour contester le dit commandement, laisse entendre que celui-ci aurait été délivré après un recours préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi et de la médiatrice régionale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201118_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, le 5 avril suivant, une nouvelle commande a été passée auprès de deux autres fournisseurs également établis en Chine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300319_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes du point 9 des conditions générales de vente du marché en litige : " Pour une première commande, il est demandé un règlement à la commande. / Pour le règlement des commandes suivantes se fait
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204878_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204879_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204880_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204881_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204883_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Soli, juge des référés ; - les observations de Me Governatori, pour la SAS Insolit Créations pour la commune de Nice ; - les observations de Me Roudergues pour la commune de Nice, - les observations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305125_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
en dehors des marchés à bons de commande conclus avec la commune ; - les devis de ces travaux ont été acceptés par la commune, pour un montant total de 130 131,53 euros ; - la réalisation de ces travaux
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2401957_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une décision du 9 février 2024, le ministre des armées a, après avis de la commission des recours des militaires, rejeté son recours administratif préalable obligatoire.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par courrier du 20 juin 2022, la société requérante a formé un recours préalable à l'encontre du commandement de payer auprès du directeur des finances publiques qui a rejeté sa demande par courrier du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300652_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un premier courrier en date du 8 juin 2022, notifié le 15 juin 2022, la société Orange a formé une réclamation préalable auprès de la commune de Saint-François afin d’obtenir
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300342_20230810
10 août 2023
10 août 2023
relatif à son recours contre la décision n° 48638 du 7 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2023 du personnel sous-officier de la gendarmerie du cadre général du commandement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507323_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100100_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la collectivité sur cette réclamation préalable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, avec intérêts légaux à compter de la réclamation indemnitaire préalable du 25 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de cette communauté de communes la somme de 5 000 euros à lui verser au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce marché, au vu de ses caractéristiques et de ses clauses, était exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins exprimés par la commune, sans détermination préalable et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102036_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de mettre fin au contrat à la date du 7 juin 2020 ; - son recours contre le groupement hospitalier Rance-Emeraude est recevable, dès lors qu'elle a réceptionné la lettre refusant sa réclamation préalable
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par un ordre de service, soit d'un devis préalable.
Source officiellePage 7 sur 286